Patrimoine Sous le régime de la communauté, l'épargne de chaque époux appartient au couple

Communauté de biens

Ce que les époux épargnent après leur mariage entre dans la communauté de biens. (© Terre-net Média)

Ce que les époux épargnent après leur mariage entre dans la communauté de biens. Cette règle est également valable même si les placements comme un livret d’épargne, une assurance vie ou un compte-titres, sont ouverts au nom d’un seul des conjoints. Même chose si l’épargne provient des gains ou revenus d’un seul des deux époux.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, un plan d’épargne entreprise, en particulier, est un bien commun, alors qu’il reçoit des sommes liées à l’activité d’un seul des conjoints. L’époux concerné a les pleins pouvoirs pour le gérer, mais dans le respect de l’intérêt commun. Il peut aussi décider de donner une procuration à l’autre.
Par contre, les placements détenus par chaque conjoint avant le mariage restent des biens propres. Les plus values et les produits capitalisés de ces placements restent aussi la propriété du conjoint détenteur. Par contre, les revenus qui sont versés, tels les loyers d’un logement locatif, sont des biens communs. A noter qu’un placement peut être à la fois constitué de biens propres et de biens communs. C’est le cas, par exemple, d’un Plan épargne logement existant et déjà doté au moment du mariage. Ce bien propre reçoit ensuite l’épargne du couple (bien commun) même si le titulaire du compte ne change pas.

Séparation des patrimoines

Pour les autres couples, mariés sous contrat de séparation de biens ou simples concubins, cette mise en commun forcée de l’épargne conjugale n’existe pas. Chaque époux, partenaire ou concubin conserve et gère son patrimoine, sans droit de regard du conjoint. Pour déterminer si le couple est assujetti à l’Impôt sur la fortune (Isf), chacun doit néanmoins informer l’autre de l’étendue de son patrimoine. La séparation des patrimoines n’interdit pas de souscrire ensemble à des produits d’épargne, qui seront alors détenus en indivision. Mais cela ne présente pas d’avantages particuliers. Il est préférable que chacun ait ses propres placements, alimentés avec son épargne personnelle. Quitte à donner à l’autre membre du couple une procuration pour gérer ce placement, s’il ne souhaite pas le faire lui-même. A noter que les couples de concubins non pacsés sont avantagés du point de vue des plus-values de cession de valeurs immobilières.
Le choix du régime matrimonial prend tout son sens si l’on souhaite prendre en compte le risque de dettes professionnelles de chaque époux. Le régime de séparation de biens permet de protéger les biens propres du conjoint. Dans le cas d’un régime communautaire, les biens de la communauté peuvent être saisis. Au moment du mariage, il est recommandé de mettre en évidence le patrimoine propre de chacun des époux. Réaliser un inventaire détaillé devant notaire est une sage précaution.

Liquidation

En cas de divorce, la communauté de biens est liquidée. Elle comprend les placements communs, assurance-vie comprise. Le cas échéant, il faudra tenir compte des apports de biens propres de l’un ou l’autre des conjoints. C’est le cas d’une donation, d’un héritage, ou de la revente d’un autre bien propre. Les ponctions effectuées sur cette épargne au profit d’un seul des époux, comme par exemple un prélèvement sur l’épargne commune pour financer des réparations sur un bien propre, seront aussi prises en compte. En cas de décès d’un conjoint, la moitié des placements communs entre dans sa succession, sauf les capitaux des assurances-vie dont le défunt était titulaire, attribués aux bénéficiaires désignés dans le contrat.